Les nouvelles aides pour la Rénovation Globale (bar-th-164) applicable au 1er Aout 2023: Ce que vous devez savoir
Qu’est-ce que la BAR-TH-164 ?
Pour commencer, il est important de comprendre ce qu’est la fiche BAR-TH-164. Cette dernière couvre la rénovation globale d’une maison individuelle en France métropolitaine. Cette rénovation implique généralement des travaux conséquents visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat.
Nouveautés de la loi sur la BAR-TH-164 pour la rénovation énergétique : ce que vous devez savoir
La rénovation énergétique est un domaine en constante évolution. À cet effet, l’arrêté du 27 juin 2023, publié par le Ministère de la Transition Énergétique, a apporté d’importantes modifications à la fiche d’opérations standardisées BAR-TH-164, qui concerne la rénovation globale d’une maison individuelle en France métropolitaine. Dans cet article, nous allons détailler toutes les informations pertinentes sur ces changements.
Entrée en vigueur de l’arrêté
Le nouvel arrêté est entré en vigueur le 1er août 2023. Il est important de noter que la fiche BAR-TH-164 modifiée s’applique à toutes les opérations engagées à compter de cette date.
Modifications de la fiche BAR-TH-164
L’arrêté introduit plusieurs changements dans l’application de la fiche BAR-TH-164. Parmi les modifications, il est désormais possible d’utiliser cette fiche si un audit énergétique est réalisé, conformément à l’arrêté du 4 mai 2022. Cet audit est destiné à évaluer la performance énergétique de l’habitat avant les travaux de rénovation.
De plus, cet article prévoit d’interdire les liens capitalistiques entre les auditeurs énergétiques et les entreprises qui effectuent les travaux.
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Modification du volume de certificats d’économies d’énergie
L’arrêté introduit également un écrêtement du volume de certificats d’économies d’énergie demandé, ce qui signifie que le volume demandé ne pourra pas dépasser un certain plafond. Ce changement pourrait potentiellement limiter le montant minimal d’incitation financière versé au bénéficiaire.
Toutefois, ces recommandations doivent atteindre 55% d’économies d’énergie pour bénéficier du coup de pouce pour la maison et 35 % d’économies pour les logements collectifs.
| Critères | Volume de certificats non bonifié (calculé via fiche BAR-TH-164) | Action | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
a) |
≤ 3 850 MWh cumac |
Le volume bonifié est écrêté pour que le total du volume de certificats demandé soit ≤ 3850 MWh cumac ce qui correspond à 25 000 € de prime |
||||
|
b) |
> 3 850 MWh cumac |
Le volume de certificats demandé est égal au volume de certificats non bonifié |
||||
|
c) |
≤ 23,1 MWh cumac/ m² (calculé en divisant le volume de certificats non bonifié par la surface habitable de la maison rénovée) |
Le volume de bonifié est écrêté pour que le total du volume de certificats demande par m² soit ≤ 23,1 MWh cumac/ m² ce qui correspond à environ 150€/m² |
||||
|
d) |
> 23,1 MWh cumac/m² (calcule en divisant le volume de certificats non bonifie par la surface habitable de maison renovee) |
Le volume de certificats demandé est égal au volume de certificats non bonifié |
||||
Nouvelle version des chartes
À compter du 1er août 2023, les demandeurs qui n’ont pas signé la charte avant cette date doivent signer une nouvelle version. Ce changement vise à mettre en cohérence les engagements des acteurs avec les nouvelles dispositions de l’arrêté.
| Tableau récapitulatif des modifications | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Version des chartes |
Ancienne Version |
Nouvelle version |
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|
Entrée en vigueur de l’arrêté |
- |
1er août 2023 |
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Application de la fiche BAR-TH-164 |
Sans audit énergétique |
Avec audit énergétique |
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|
Détermination de la surface habitable |
Non précisée |
Précisée |
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|
Volume de certificats d’économies d’énergie |
Non écrêté |
Ecrêté |
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En Conclusion
Le nouvel arrêté du 27 Juin 2023 apporte des modifications majeures à la fiche BAR-TH-164, avec des implications importantes pour les professionnels de la rénovation énergétique et leurs clients. Chez AR Partners, nous restons engagés à vous fournir les informations les plus récentes pour vous aider à naviguer dans ce paysage changeant et à continuer à fournir à vos clients des solutions de rénovation énergétique efficaces et conformes. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin d’informations supplémentaires.
Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité sur le site Légifrance. Cependant, grâce à cet article, vous avez toutes les informations nécessaires pour comprendre ces changements sans avoir besoin de lire le décret en entier.